- faire l'objet d'un arrêté
- оформляться в форме постановления
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
faire l'objet d'un arrêté
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Arrêté de reconduite à la frontière — Reconduite à la frontière (France) Pour les autres articles nationaux, voir Reconduite à la frontière … Wikipédia en Français
Arrete royal — Arrêté royal En Belgique, un arrêté royal est un acte du Pouvoir exécutif fédéral. Il est signé par le Roi[1], contresigné par un ou des ministre(s) ou secrétaire(s) d état qui en assume(nt) la responsabilité [2] (les secrétaires d état ne… … Wikipédia en Français
Arrêté Royal — En Belgique, un arrêté royal est un acte du Pouvoir exécutif fédéral. Il est signé par le Roi[1], contresigné par un ou des ministre(s) ou secrétaire(s) d état qui en assume(nt) la responsabilité [2] (les secrétaires d état ne peuvent pas… … Wikipédia en Français
faire — 1. faire [ fɛr ] v. tr. <conjug. : 60> • Xe; fazet 3e pers. subj. 842; lat. facere. REM. Les formes en fais (faisons, faisions, etc.) se prononcent [ fəz ] I ♦ Réaliser (un objet : qqch. ou qqn). 1 ♦ Réaliser hors de soi (une chose… … Encyclopédie Universelle
Arrêté royal — En Belgique, un arrêté royal est un acte du Pouvoir exécutif fédéral. Il est signé par le Roi[1], contresigné par un ou des ministre(s) ou secrétaire(s) d Etat qui en assume(nt) la responsabilité[2] (les secrétaires d État ne peuvent pas… … Wikipédia en Français
faire — 1. (fê r) Au XVIe Siècle, d après Bèze, les Parisiens prononçaient à tort fesant au lieu de faisant ; c est cette prononciation des Parisiens, condamnée alors, qui a prévalu ; on prononce aujourd hui fe zan, fe zon, fe zê, fe zié), je fais, tu… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Objet volant non identifié — « OVNI » redirige ici. Pour les autres significations, voir OVNI (homonymie) et UFO. Un objet volant non identifié, généralement désigné sous l acronyme ovni, désigne un phénomène aérien qu un ou plusieurs témoins affirment avoir… … Wikipédia en Français
Objet stellaire — Étoile Pour les articles homonymes, voir Étoile (homonymie). Le Soleil, l’étoile la plus proche de la Terre, en train de « se lever » ; ce n est que … Wikipédia en Français
objet — (ob jè ; le t se lie : un ob jè t agréable ; au pluriel, l s se lie : des ob jè z agréables ; objets rime avec traits … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Faire les poubelles — Récupération informelle des déchets Pour les articles homonymes, voir Récupération des déchets et Chiffonnier. Ramasseurs de déchets dans un bidonvill … Wikipédia en Français
Vendetta (faire justice soi même) — Vendetta (justice privée) Pour les articles homonymes, voir vendetta. La Justice et la Vengeance Divine poursuivant le Crime, 1808 (musée du Louvre) de Pierre Paul Prud … Wikipédia en Français
